Pour faire authentifier ou légaliser une signature auprès d'une mairie, voici la procédure générale à suivre :
1. Préparer les documents nécessaires
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Le document à signer : Il s’agit du document sur lequel la signature doit être apposée (attestation, procuration, contrat sous seing privé, engagement, etc.).
Attention : Le document ne doit pas être signé à l’avance. La signature doit obligatoirement être faite en présence de l’agent d’état civil.
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Une pièce d’identité officielle et en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport (présentez l’original).
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Le timbre fiscal et/ou communal : Selon la commune et la réglementation locale, des timbres fiscaux ou timbres communaux s’appliquent pour s’acquitter des frais de légalisation.
2. Démarche sur place
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Rendez-vous au guichet d’état civil ou au service administratif dédié de la mairie.
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Présentez votre pièce d’identité originale à l’agent d’état civil pour qu’il vérifie votre identité.
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Signez le document devant l’agent.
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L’agent d’état civil appose ensuite la mention de légalisation, le cachet officiel de la mairie, le timbre et sa propre signature pour authentifier la vôtre.
Remarques importantes
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Présence physique obligatoire : Vous devez obligatoirement vous déplacer en personne. Personne ne peut faire légaliser votre signature à votre place.
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Portée juridique : La légalisation ou l’authentification de signature atteste uniquement de l’identité du signataire et de l’authenticité de sa signature, mais ne valide en aucun cas le contenu ni la conformité juridique du texte écrit dans le document.
Remarques importantes
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Présence physique obligatoire : Vous devez obligatoirement vous déplacer en personne. Personne ne peut faire légaliser votre signature à votre place.
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Portée juridique : La légalisation ou l’authentification de signature atteste uniquement de l’identité du signataire et de l’authenticité de sa signature, mais ne valide en aucun cas le contenu ni la conformité juridique du texte écrit dans le document.
